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ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
ù
RENTREE 2011
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SAINT JEAN et BLOMET, COLLEGE ET LYCÉE PRIVÉS BLOMET ET DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES
ENTRE :
Les collège et lycée privés Blomet, représentés par Monsieur Philippe CLEAC’H L’école privée Blomet, représentée par Madame Isabelle DE PASSOS-MACHET L’école privée Saint Jean, représentée par Monsieur Vincent CAVALIER Ci-après dénommés “ l’Etablissement ”
D’UNE PART ET
L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'Etablissement. Ci-après dénommé “ l’Utilisateur ”
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html, Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail. La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’Etablissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
L’ETABLISSEMENT
Capacités et services L’Etablissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques un service de partage, de recherche et de diffusion des ressources administratives et pédagogiques. L’Etablissement s’est doté des moyens permettant de connecter l’ensemble des postes informatiques en réseau. L’accès aux ressources publiées sur le réseau Internet est filtré par un dispositif matériel automatique. L’accès aux services de l’Etablissement est réservé aux projets et aux travaux à caractère éducatif ou culturel ; …/…
Respect de la loi L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. L’Etablissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000). Disponibilité du service L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L’Etablissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Etablissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur : de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques…) ; de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués : soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. soit dans un souci de maintenance et de gestion du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Dans ce cas l’utilisation des Services peut être analysée et contrôlée dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) ; soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.
L’Utilisateur accepte que l’Etablissement puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Etablissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif.
L’UTILISATEUR
Définition de l’Utilisateur Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, de santé et de service et de tous ceux qui, dans l’établissement scolaire participent à la formation des élèves. Respect de la législation L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services : dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ; dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui : en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire…, et de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier : à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ; à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
Droit d’accès L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services proposés. Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur. Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus à la définition de l’Utilisateur.
Préservation de l’intégrité des Services L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à : ne pas interrompre, ni modifier le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ; ne pas développer, installer ou amorcer de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources ; ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Etablissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Droit d'accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans les documents de rentrée sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement. Sauf opposition écrite du(des) parents , noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement et au concepteur de la revue de l’établissement . Sauf opposition écrite du(des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents. Sauf opposition écrite du(des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue, sur le site Internet de l’établissement, ou tout autre document écrit de l’établissement. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
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RENTREE 2011
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DES ECOLES PRIVEES SAINT JEAN et BLOMET, COLLEGE ET LYCÉE PRIVÉS BLOMET ET DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES
ENTRE :
Les collège et lycée privés Blomet, représentés par Monsieur Philippe CLEAC’H L’école privée Blomet, représentée par Madame Isabelle DE PASSOS-MACHET L’école privée Saint Jean, représentée par Monsieur Vincent CAVALIER Ci-après dénommés “ l’Etablissement ”
D’UNE PART ET
L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'Etablissement. Ci-après dénommé “ l’Utilisateur ”
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html, Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail. La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’Etablissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
L’ETABLISSEMENT
Capacités et services L’Etablissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques un service de partage, de recherche et de diffusion des ressources administratives et pédagogiques. L’Etablissement s’est doté des moyens permettant de connecter l’ensemble des postes informatiques en réseau. L’accès aux ressources publiées sur le réseau Internet est filtré par un dispositif matériel automatique. L’accès aux services de l’Etablissement est réservé aux projets et aux travaux à caractère éducatif ou culturel ; …/…
Respect de la loi L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. L’Etablissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000). Disponibilité du service L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L’Etablissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Etablissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur : de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques…) ; de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués : soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau. soit dans un souci de maintenance et de gestion du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Dans ce cas l’utilisation des Services peut être analysée et contrôlée dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) ; soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.
L’Utilisateur accepte que l’Etablissement puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Etablissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif.
L’UTILISATEUR
Définition de l’Utilisateur Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l'administration et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, de santé et de service et de tous ceux qui, dans l’établissement scolaire participent à la formation des élèves. Respect de la législation L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services : dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ; dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui : en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire…, et de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier : à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ; à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
Droit d’accès L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services proposés. Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur. Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus à la définition de l’Utilisateur.
Préservation de l’intégrité des Services L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à : ne pas interrompre, ni modifier le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ; ne pas développer, installer ou amorcer de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources ; ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Etablissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
Droit d'accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans les documents de rentrée sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement. Sauf opposition écrite du(des) parents , noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement et au concepteur de la revue de l’établissement . Sauf opposition écrite du(des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents. Sauf opposition écrite du(des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue, sur le site Internet de l’établissement, ou tout autre document écrit de l’établissement. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
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