Contributions scolaires

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ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
ANNEE 2011 / 2012
CONTRIBUTION SCOLAIRE : QUELQUES EXPLICATIONS
I. CONTRIBUTION SCOLAIRE : La contribution scolaire est la part obligatoire prise en charge par les parents pour la scolarisation de leur enfant dans l’Etablissement qui se présente comme un tout indissociable (article R 442-48 du Code de l’Education) (La contribution scolaire est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’Etablissement, pastorale et culture par exemple. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte dans les subventions attribuées par l’Etat - tout le personnel non enseignant, le matériel éducatif, le mobilier,…-) Ainsi sont regroupés dans une même ligne unique, les frais de scolarité, les examens blancs (lycée), les cotisations statutaires de l’Etablissement aux organismes de l’Enseignement Catholique, l’infirmerie, la bibliothèque. Cette ligne comporte aussi la souscription par l’Etablissement à un abonnement de groupe garantissant les risques chômage, diminution de salaire, décès pour toutes les familles de l’Etablissement. En pleine cohérence avec notre projet éducatif et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une scolarité pour leurs enfants s’ils le souhaitent, la SAS / ENC (société gestionnaire de l’Etablissement) veille à pratiquer des évolutions modérées sur la part des frais de scolarité au sein des contributions scolaires appelées auprès des familles. II. PRESTATIONS ANNEXES : UGSEL : Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre. Il s’agit d’une structure officielle de l’Enseignement Catholique pour laquelle une cotisation est due par l’Etablissement. Il s’agit d’une prestation obligatoire. Etudes surveillées Primaires, Collège : prestation facultative sur inscription en début d’année scolaire. Assurance scolaire : prestation facultative couvrant la responsabilité civile et responsabilité accident pour les élèves à condition que les familles soient par ailleurs assurées et qu’elles aient fourni à l’Etablissement une attestation d’assurance. …/…
SAINT JEAN :
89, rue Olivier de Serres 75015 PARIS  01 40 65 15 38 01 45 33 18 08 ecole.st-jean@blomet-enc.com
BLOMET :
ECOLES, COLLEGE, LYCEE PRIVES BLOMET
Sous contrat d’association avec l’Etat Primaire Blomet : ecole.blomet@blomet-enc.com
5, rue Blomet — 75015 PARIS  01 40 65 15 30 01 40 65 15 37 Collège, lycée : direction@blomet-enc.com
…/… III. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : APEL : Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre. L’Association a le rôle de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l’Etablissement, une partie est reversée à l’UNAPEL (Union Nationale des Associations des parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) et inclut l’abonnement à la revue Famille et Education. IV. AUTRES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : Fonds de solidarité : prestation facultative. Ce fonds a pour objet, sous la responsabilité du Chef d’Etablissement, de venir en aide aux familles en difficultés pour éviter la déscolarisation de l’enfant.
Philippe CLÉAC’H Chef d’Etablissement
(Voir annexe pages suivantes)
ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
RELEVE DES CONTRIBUTIONS TRIMESTRIELLES
(Avenant au contrat de scolarisation)
2011 -2012 I. CONTRIBUTION SCOLAIRE Par trimestre Collège Secondes 360,00 € 420,00 €
Primaire 276,00 €
Premières Terminales 444,00 € 509,00 €
II. PRESTATIONS ANNEXES Primaire Restauration Etudes surveillées 1 jour = 61,00 € 2 jours = 77,00 € 3 jours = 105,00 € 4 jours = 119,00 € titre exceptionnel= 5,00 € 2 jours=120,00 € 3 jours= 160,00 € 1,02 € 5,00 € Collège Secondes Premières Terminales Voir paragraphe V
Etudes surveillées U.G.S.E.L Assurance scolaire (*) 1,25 € 5,00 €
1,02 € 5,00 €
1,02 € 5,00 €
1,02 € 5,00 €
Si vous ne désirez pas souscrire à l'assurance scolaire de l'Ecole, il faut impérativement faire parvenir, à la rentrée, une photocopie de votre police d’assurances multirisques à l'attention de la comptabilité.
III. COTISATIONS VOLONTAIRES Adhésion à l'Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (APEL) partenaire officiel de l'Enseignement Catholique Primaire 6,34 € Collège 6,34 € Secondes Premières Terminales 6,34 € 6,34 € 6,34 €
APEL
IV. AUTRES COTISATIONS VOLONTAIRES Primaire 14,67 € Collège 14,67 € Secondes Premières Terminales 14,67 € 14,67 € 14,67 €
FONDS DE SOLIDARITE
V. DEMI-PENSION
Collège et Lycée 5 jours
1 trimestre (5 sept. - 25 nov. ) 2ème trimestre (26 nov. – 6 mars) 3ème trimestre (7 mars – fin juin)
er
4 jours
264.00 € 257.40 € 330.00 €
3 jours
198.00 € 198.00 € 257.40 €
2 jours
132.00 € 132.00 € 178.20 €
330.00 € 323.40 € 422.40 €
Primaire 5 jours
1 trimestre (5 sept. - 25 nov. ) 2ème trimestre (26 nov. – 6 mars) 3ème trimestre (7 mars – fin juin)
er
4 jours
202.00 € 197.00 € 272.70 €
3 jours
151.50 € 151.50 € 212.10 €
2 jours
101.00 € 101.00 € 146.45 €
Repas pris à l’unité : 7, 80 €
Le nombre de jours retenu par les familles pour la demi-pension pourra varier au cours de l'année sur demande écrite et huit jours avant le début de chaque trimestre de facturation.
VI. CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures de scolarité sont envoyées en début de trimestres scolaires selon le calendrier suivant : Mi-octobre pour le 1° trimestre, mi-décembre pour le 2° trimestre, mi-mars pour le 3° trimestre. Le paiement se fait à réception de la facture. Les familles peuvent bénéficier d'aides financières, à savoir le fonds de solidarité, des déductions de scolarité et des bourses. Toutes ces aides sont attribuées en fonction de critères familiaux précis et après en avoir fait la demande auprès des secrétariats concernés. En cas d'abandon de la scolarité en cours d'année scolaire, le coût annuel de celle-ci reste dû au prorata temporis pour la période écoulée.