Règlement financier

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ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
ANNEE 2010 / 2011
CONTRIBUTION SCOLAIRE : EXPLICATIONS ET DECISIONS
I. CONTRIBUTION SCOLAIRE : La contribution scolaire est la part obligatoire prise en charge par les parents pour la scolarisation de leur enfant dans l’Etablissement qui se présente comme un tout indissociable (article R 442-48 du Code de l’Education) (La contribution scolaire est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’Etablissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte dans les subventions attribuées par l’Etat). Ainsi sont regroupés dans une même ligne unique, les frais de scolarité, les examens blancs (lycée), les cotisations statutaires de l’Etablissement aux organismes de l’Enseignement Catholique, l’infirmerie, la bibliothèque. Cette ligne comporte aussi la souscription par l’Etablissement à un abonnement de groupe garantissant les risques chômage, diminution de salaire, décès pour toutes les familles de l’Etablissement. Compte tenu de la conjoncture économique difficile la SAS / ENC a pris à sa charge en 2009/2010 les frais inhérents au contrat d’assurance collectif pour toutes les familles. La contribution payée par les familles était donc réduite à zéro pour l’année scolaire. En 2010/2011 cette souscription au contrat groupe sera désormais réintroduite dans la contribution scolaire.
En conséquence et compte tenu du contexte économique encore difficile cette année en raison de la conjoncture, la SAS / ENC a décidé de ne pas augmenter la part des frais de scolarité au sein des contributions scolaires appelées auprès des familles pour l’année scolaire 2010/2011.
5, rue BLOMET 75 015 PARIS  01 40 65 15 30 01 40 65 15 37 blomet.direction@wanadoo.fr
ECOLE, COLLEGE, LYCEE PRIVES BLOMET
Sous contrat d’association avec l’Etat
89, rue Olivier de Serres 75015 PARIS  01 40 65 15 38 01 45 33 18 08 blomet.ecole@wanadoo.fr
ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
II. PRESTATIONS ANNEXES : UGSEL : Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre. Il s’agit d’une structure officielle de l’Enseignement Catholique pour laquelle une cotisation est due par l’Etablissement. Il s’agit d’une prestation obligatoire. Etudes surveillées Primaires, Collège : prestation facultative sur inscription en début d’année scolaire. Assurance scolaire : prestation facultative couvrant la responsabilité civile et responsabilité accident pour les élèves à condition que les familles soient par ailleurs assurées et qu’elles aient fourni à l’Etablissement une attestation d’assurance.
III. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : APEL : Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre. L’Association a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l’Etablissement, une partie est reversée à l’UNAPEL (Union Nationale des Associations des parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) et inclut l’abonnement à la revue Famille et Education. IV. AUTRES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : Fonds de solidarité : prestation facultative. Ce fonds a pour objet, sous la responsabilité du Chef d’Etablissement, de venir en aide aux familles en difficultés pour éviter la déscolarisation de l’enfant.
Guy FERRÉ Président de la SAS/ENC
Philippe CLÉAC’H Chef d’Etablissement
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