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ECOLE NORMALE CATHOLIQUE
REGLEMENT INTERIEUR de L’ELEVE
2011 - 2012 Collège et Lycée
Le règlement est garant du bon fonctionnement de l’Etablissement
Le règlement intérieur des élèves (collège et lycée) de l’Ecole Normale Catholique (ENC) constitue un cadre qui normalise la vie en communauté dans laquelle chaque élève est invité à grandir « en sagesse, en taille et en grâce » (Luc 2, 52) dans le respect de lui-même et des autres. Il tient compte des valeurs évangéliques sur lesquelles se fonde le développement harmonieux de toutes les composantes de la personnalité et s’appuie sur le projet éducatif de l’ENC. Il nécessite l’adhésion et la confiance de tous : élèves, parents, professeurs, éducateurs et tout autre personnel de la communauté éducative.
DROITS et DEVOIRS des ELEVES Chacun a droit : au respect de son intégrité physique et morale (refus de la violence sous toutes ses formes), au respect de sa liberté de conscience et de ses convictions religieuses, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d’expression et d’information dont l’exercice ne saurait porter atteinte aux activités d’enseignement.
Chacun a le devoir : d’être assidu(e), d’être ponctuel(le), de respecter les personnes, les lieux et les matériels, d’adopter une conduite civique pour la protection et la sécurité des personnes et des biens.
1. ORGANISATION et FONCTIONNEMENT 1.1 Accès à l’Etablissement Les élèves accèdent à l’ENC par le portail qui est ouvert dès 8 h (début des cours à 8 h 30), à 9 h 15 (début des cours à 9 h 25) et à 13 h 40 (début des cours à 14 h) du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Le mercredi, le portail ouvre à 7 h 45 (début des cours à 8 h) et à 8 h 45 (début des cours à 8 h 55). Le samedi matin, l’entrée se fait par l’accueil. A la sonnerie marquant le début des cours, le portail est fermé. Les élèves retardataires doivent passer par l’accueil et signaler impérativement leur arrivée au Conseiller Principal d’Education (CPE), quel que soit le motif du retard. 1.2 Présence dans l’Etablissement Une fois entrés dans l’enceinte de l’Ecole, les élèves ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents mais sous celle de l’Etablissement, y compris les élèves majeurs. Ils ne sont autorisés à sortir qu’aux heures prévues par leur emploi du temps, sauf autorisations exceptionnelles délivrées par un responsable de l’Etablissement. Toute sortie exceptionnelle se fait par l’accueil et sur présentation d’un bulletin de sortie délivré par le CPE ou les Conseillers d’éducation. Les demi-pensionnaires ayant une autorisation exceptionnelle de sortie sur le temps du déjeuner le font sous la responsabilité de leurs parents, mais à la condition que cette autorisation (pour une raison autre que médicale) ne leur ait pas été retirée par les responsables de l’Etablissement pour des motifs disciplinaires. La présentation de la carte scolaire (ou, à défaut, d’un bulletin de sortie) est obligatoire lors des sorties de 11 h 30 et de 12 h 20. …/…
Ecole Normale Catholique – Règlement intérieur 2010/2011
Aménagements exceptionnels d’emploi du temps : Les élèves de 6 et de 5 ne sortent jamais avant l’heure prévue par l’emploi du temps si les familles n’en ont pas été informées à l’avance. ième ième Les élèves de 4 , 3 et les Lycéens : l’équipe éducative pourra autoriser ou non la sortie de ces élèves (après 11 h 30 ou après 16 h). En tout état de cause, les élèves de l’Ecole ne peuvent sortir ni avant 11 h 30 pour les externes ni avant 16 h pour tous (sauf dispositions particulières d’entrées retardées ou de sorties anticipées).
ième ième
1.3 Abords de l’Etablissement La protection des abords de l’Etablissement relève juridiquement des services de Police et de la Mairie, mais une convention signée entre le Rectorat de l’Académie de Paris, la Préfecture de Police et la ville de Paris, permettent au Chef d’Etablissement et à ses délégués d’y intervenir pour que soient respectées les règles suivantes après la sortie des cours : quitter immédiatement les abords de l’ENC (d’un côté jusqu’à l’angle des rues Blomet et E. Duclaux, de l’autre jusqu’à l’angle des rues Blomet et Lecourbe) pour des raisons de sécurité, ne pas gêner les riverains et la circulation des piétons ; ne pas fumer et ne pas laisser de détritus devant l’entrée de l’Ecole ; adopter le même comportement que celui demandé à l’intérieur de l’Ecole, c’est-à-dire, une attitude correcte et respectueuse.
1.4 Ponctualité A la sonnerie marquant le début des cours, les élèves doivent être installés à leur place et prêts à travailler. En cas de retard, l’accès aux cours se fait sur autorisation du CPE, avec bulletin de retard présenté au professeur. 1.5 Assiduité Le respect des dates du Calendrier scolaire est impératif. La présence des élèves est donc obligatoire à tous les enseignements et activités divers, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’ENC. Elle implique la participation active de chaque élève, l’accomplissement des travaux demandés et la possession des instruments personnels de travail. Pour les absences imprévisibles du type maladie : elles doivent être signalées le jour même avant 10 h, par téléphone à l’accueil ou par courriel au bureau du CPE. Au retour de l’élève, celui-ci doit présenter au CPE un justificatif d’absence avant de réintégrer les cours. Pour les absences prévisibles du type départ anticipé : une demande préalable d’autorisation d’absence exceptionnelle doit être adressée par la famille au moins 15 jours à l’avance au Chef d’Etablissement, qui donnera ou non son accord ;
N. B. : les professeurs disposent de la faculté de ne pas porter de moyenne sur le bulletin trimestriel en cas d’un nombre peu significatif d’évaluations. 1.6 Carte scolaire La carte d’identité scolaire, délivrée par l’Ecole en début d’année, est nominative et strictement personnelle : elle représente l’identité et le statut de l’élève (nom et prénom, photo, classe, externe ou demi-pensionnaire). Chaque élève doit l’avoir sur lui en permanence. Sa présentation aux sorties du midi est obligatoire et peut être demandée aux sorties de l’après-midi. En cas de perte ou de dégradation, il devra la faire refaire dans les 48 heures aux frais de la famille. 1.7 Carnet de correspondance Au même titre que la carte d’identité scolaire, l’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance en sa possession car il est un outil de communication privilégié entre l’Ecole et la famille. En cas de perte, il sera remplacé par un nouveau carnet aux frais de la famille. …/…
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1.8 Restauration L’inscription annuelle à la cantine implique que l’élève déjeune aux jours où il est inscrit. Toutefois, en fin de trimestre uniquement et à titre exceptionnel, un changement de statut, ou de jour, est possible sur demande écrite de la famille. Toute absence injustifiée entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, ou définitive, de la demipension. L’élève acquiert le statut de demi-pensionnaire à partir de deux repas par semaine. La possibilité est offerte aux élèves externes de déjeuner occasionnellement et sous réserve d’avoir fait créditer leur carte au Bureau de la cantine. L’espace restauration est ouvert à partir de 12 h 20 (12 h 55 le mercredi). Le savoir-vivre, le calme et la propreté y sont naturels. Les élèves sont tenus de respecter l’ordre de passage établi par les responsables en poste et de présenter leur carte. Ils doivent signaler spontanément tout oubli. Pour des raisons de sécurité, les sacs des élèves et les ballons ne sont pas admis au self. La nourriture ne doit pas sortir de l’espace restauration. Il est interdit d’apporter un repas ou des boissons de l’extérieur et de les consommer dans l’Etablissement. 1.9 Statut de l’élève et pause méridienne (de 12 h 20 à 13 h 50) Durant la pause méridienne, les salles de classe sont strictement réservées aux cours. Externes : ils ne sont pas autorisés à rester dans l’Etablissement pendant la pause méridienne. L’accès aux salles de classe se fait 10 minutes avant le début des cours. Demi-pensionnaires : après le déjeuner, leur présence est admise en cour arrière, en salle de permanence, au CDI ou aux différentes activités proposées par l’ENC.
1.10 Education Physique et Sportive (EPS) Une dispense ponctuelle d’activité ou d’assiduité peut être accordée par le professeur d’EPS. En cas de dispense plus longue, l’élève présente un certificat médical à son professeur qui en informe le CPE et celui-ci indique la procédure à suivre. Pour les autres dispositions réglementaires relatives à l’EPS, il convient de se reporter aux annexes n° 1 et 2 du règlement EPS en ligne sur le site. Déplacements vers les installations sportives (cf circulaire ministérielle du 25/10/1996 modifiée le 23/03/2004 et BO n° 39 du 31/10/1996) : Pour le collège : Si le cours d’EPS est le premier ou dernier cours de la journée, alors l’élève doit se rendre sur le lieu de pratique ou en repartir par ses propres moyens. Le trajet entre le domicile et le lieu de pratique est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour le lycée : L’élève doit se rendre sur le lieu de pratique et en repartir par ses propres moyens. Lors de ces déplacements, qui ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement, chaque élève est responsable de son propre comportement.
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1.11 Récréations et intercours
ième
Pendant la récréation du matin, les élèves de 3 et les lycéens sont autorisés à rester à leurs étages, sous réserve de leur comportement. Les autres élèves descendent obligatoirement en cour arrière. Pendant les intercours, les éducateurs en poste aux étages ont toute latitude pour maintenir les élèves en classe s’ils le jugent nécessaire. Les déplacements d’élèves se font dans le calme et le silence. …/…
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2. COMPORTEMENT GENERAL « Que la première règle de l’agir soit de se fier à Dieu comme si le succès ne dépendait que de toi, et en rien de Dieu, et cependant d’y mettre toute ton ardeur comme si Dieu allait tout faire, et toi rien ». Scintillae ignatianae (1705) 2.1 Tenue des élèves Dans l’enceinte de l’Etablissement comme à ses abords, une attitude correcte est demandée aux élèves, aussi bien entre eux qu’à l’égard de tous les membres de la communauté éducative ; Ces derniers sont habilités à demander une sanction en cas de manquement aux règles élémentaires de politesse et de civilité. Le langage se doit d’être correct et respectueux. Il est demandé aux élèves d’avoir une tenue vestimentaire simple, propre et décente. Les élèves veilleront à éviter le port de sweet à capuche et privilégieront des chemises ou chemisette à col à des T-shirts notamment. L’Etablissement se réserve le droit d’intervenir en cas de tenue s’écartant trop de ses exigences et pourra renvoyer à son domicile un élève ayant une tenue inappropriée à la vie scolaire. A titre d’exemples : pas de cheveux longs pour les garçons, pas de couvre-chef, pas de pantalons déchirés, troués ou effrangés, pas de sous-vêtements apparents, pas de jupes trop courtes ou de décolletés provocants, pas de vernis à ongles ou de maquillage outranciers, pas de vêtements à effigie politique, revendicatrice ou comportant des symboles choquants, etc. La tenue d’EPS ne doit pas être portée en dehors des cours de cette discipline. L’usage du chewing-gum n’est pas autorisé aussi bien pour des raisons de politesse que de propreté. Les démonstrations affectives relèvent de la vie privée et n’ont donc pas leur place ni dans l’Etablissement ni à ses abords. Tout affichage doit être soumis à l’approbation du CPE ou du professeur principal. Les pétitions et distributions de tracts, flyers, etc., ne sont pas autorisées. Toute prise de vue photographique dans l’Etablissement ou à ses abords est impérativement soumise à l’autorisation écrite du Chef d’Etablissement. Tout commerce et troc, de quelque nature que ce soit, est interdit. 2.2 Affaires personnelles ou sans rapport avec la scolarité Les vêtements et biens personnels seront marqués au nom de l’élève, plus particulièrement les blouses de coton dont le port est, pour des raisons de sécurité, obligatoire dans les locaux scientifiques. Les objets dangereux pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes (briquets, cutters, couteaux, lasers, ballons en cuir, balles de tennis, etc.) ne sont pas autorisés, de même que les objets inutiles, sans rapport avec les études, ou pouvant susciter la convoitise (appareils photos, consoles, baladeurs, casques, ordinateurs portables, etc.). L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé. Ils doivent donc être éteints dès l’entrée dans l’Ecole et ne doivent être ni vus ni entendus. A défaut, ils seront confisqués et restitués aux parents par le CPE en mains propres. Les trottinettes sont acceptées sous réserve qu’elles soient suspendues et cadenassées dans la cour arrière. A la fin de chaque trimestre, les vêtements et autres objets abandonnés dans l’Etablissement et non réclamés sur cette période, sont donnés à des associations caritatives. L’ENC décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des biens personnels ou sans rapport avec la scolarité. …/…
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2.3 Locaux, biens, matériels et outils pédagogiques Les élèves sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition. En cas de détérioration, l’élève nettoiera ou réparera les dégâts occasionnés (TIG : Travail d’Intérêt Général). Si nécessaire, une facture sera adressée à la famille. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent en aucun cas utiliser le matériel de l’Ecole (téléviseurs, rétroprojecteurs, lecteurs dvd, etc.) sans l’autorisation d’un adulte. A chaque rentrée, certains livres scolaires sont prêtés par l’Ecole aux familles contre un chèque de caution. Ces livres doivent être couverts et le nom de l’élève doit figurer lisiblement sur l’étiquette collée au dos du livre. Les dégâts occasionnés sur les livres seront facturés et tout livre perdu devra être remplacé aux frais de la famille. 2.4 Charte d’utilisation de l’internet et postes informatiques (Annexe n° 2 du règlement intérieur) La Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias définit leurs conditions générales d’utilisation au sein de l’Etablissement. Elle rappelle l’application du droit et précise le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur. Elle donne également les droits et les obligations que l’ENC et l’utilisateur s’engagent à respecter. L’internet doit rester un outil de travail : jeux, « chats » ou messageries sont interdits. L’accès aux postes informatiques, dans les classes ou au CDI, n’est autorisé qu’après accord des enseignants ou des documentalistes.
2.5 Hygiène - Santé - Sécurité Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées. L’Etablissement dispose d’une infirmerie où tout traitement médical doit être déposé avec la prescription du médecin. Pendant les cours, tout élève indisposé ne peut aller à l’infirmerie que s’il est accompagné d’un autre élève désigné par le professeur. C’est l’Etablissement qui, en cas de nécessité, prévient la famille, et en aucun cas l’élève lui-même. L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnels de l’Ecole ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite. Pour les emprunter, et après accord du CPE et/ou du personnel médical, les élèves doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. L’Etablissement organise plusieurs exercices incendie durant l’année scolaire : un comportement exemplaire doit être observé par tout élève lors de ces exercices. L’usage du tabac et la détention ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants sont rigoureusement interdits dans l’Etablissement, à ses abords ou lors d’activités extérieures.
3. VIE SCOLAIRE 3.1 Les DST : se reporter à l’annexe n° 3 du règlement intérieur « Le règlement des devoirs ». 3.2 Les conseils de classe Chaque fin de trimestre, le conseil de classe évalue les situations scolaire et comportementale de l’élève. Il trace des perspectives pour atteindre les objectifs. Le conseil de classe peut attribuer des mentions positives (encouragements, compliments et félicitations) ou souligner des situations graves (avertissements de travail ou de comportement).
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3.3 Les élèves délégués En début d’année scolaire, les élèves de chaque classe élisent leurs deux délégués. Ceux-ci participent à l’élaboration d’un dialogue constructif entre la classe et le professeur principal. Les deux délégués de classe participent à la préparation et à la première partie des deux premiers conseils de classes (à partir du niveau de 3è), élisent leurs délégués au Conseil d’Etablissement et sont les interlocuteurs privilégiés des éducateurs.
Ils restent soumis aux mêmes règles de comportement que les autres élèves.
3.4 Sorties scolaires Le règlement intérieur de l’Etablissement s’applique de la même façon pour toute sortie à caractère pédagogique, culturel, spirituel ou sportif organisées à l’extérieur. En ce qui concerne les dîners de classe, l’Etablissement dégage toute responsabilité. Pour des motifs disciplinaires, l’établissement se réserve le droit d’annuler l’inscription et la participation d’un élève aux différentes sorties scolaires (voyages, séjours sportifs, retraite, Frat, etc.) et ce, durant une période déterminée précisée alors à la famille.
4. SANCTIONS et DISCIPLINE « La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen. » (Article L 111-1 du Code de l’Education) Les sanctions auxquelles l’Etablissement peut avoir recours doivent être pour les élèves l’occasion d’apprendre la responsabilité en assumant les conséquences de leurs actes. Elles ne prennent sens que dans un contexte d’explication et d’éducation afin que se construisent respect d’autrui, respect de la loi et respect de soi. Elles ne sont pas données uniquement en fonction de l’acte commis, mais également en considération de la personnalité de l’élève impliqué et des circonstances : un recueil exhaustif et précis des sanctions ne peut être déterminée à l’avance. En revanche, l’échelle des sanctions ci-après veut fournir les repères nécessaires à l’appréciation des faits et des situations, dans un double souci de justesse et de justice. Les sanctions varient en fonction des infractions commises et peuvent aller de la simple observation, verbale ou écrite, au Conseil de discipline.
ECHELLE DES SANCTIONS 1) Le rappel à l’ordre écrit : il est notifié sur le carnet de correspondance et doit être signé par les parents. 2) Le devoir (ou travail) supplémentaire : il est donné et géré par le professeur et doit être signé par les parents. 3) La retenue pour, entre autres motifs, travail non fait ou non rendu, oubli de matériel, trois renvois de cours par trimestre, trois retards par trimestre, absence injustifiée, indiscipline, insolence, etc. : elle est notifiée sur un bulletin de retenue signé par le professeur ou l’éducateur, puis visée par le CPE ou les Conseillers d’éducation. Le jour de la retenue, le bulletin doit être présenté signé, dans la mesure du possible, par les deux parents. La retenue s’effectue le mercredi après-midi pour les collégiens et le samedi matin pour les lycéens, dans les créneaux horaires fixés par l’Etablissement. Toute dérogation à ces horaires ne pourra se faire que pour raison majeure et sur demande écrite à adresser au CPE qui donnera ou non son accord. 4) Le Travail d’Intérêt Général (TIG) peut être demandé par tout membre de la communauté éducative dès lors qu’un élève aura dégradé des biens ou matériels de l’Etablissement. Le TIG a lieu généralement pendant la pause méridienne ou après les cours. …/…
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5) L’avertissement, pour des raisons de travail, de comportement, de ponctualité ou de retenues estimées trop nombreuses : il est notifié par un courrier à la famille avec double versé au dossier de l’élève, et a pour but d’alerter les parents sur une dérive sérieuse dans le comportement. Un premier avertissement donne lieu à une mesure d’accompagnement (convocation des parents, contrat, etc.) et/ou à une exclusion temporaire. Un second avertissement entraîne la tenue du Conseil d’Education. 6) Le Conseil d’Education pourra se réunir à la demande de l’équipe éducative ou pédagogique. Il est une alternative au Conseil de discipline et a pour objectif de faire prendre conscience à l’élève et à ses parents de l’urgence d’un changement radical d’attitude. Il sera présidé par le Censeur Collège ou Lycée. L’élève sera convoqué en présence du CPE ou du Conseiller d’éducation, de l’éducateur de niveau et du professeur principal. 7) Le Conseil de discipline, présidé par le Chef d’Etablissement, pourra se réunir en cas de faute lourde ou grave. Siègeront également le Censeur Collège ou Lycée, le CPE, le professeur responsable du niveau, le professeur principal, les deux élèves délégués et les parents délégués. L’élève et ses parents seront convoqués par courrier recommandé.
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Le règlement intérieur des élèves (collège et lycée) de l’Ecole Normale Catholique (ENC) constitue un cadre qui normalise la vie en communauté dans laquelle chaque élève est invité à grandir « en sagesse, en taille et en grâce » (Luc 2, 52) dans le respect de lui-même et des autres. Il tient compte des valeurs évangéliques sur lesquelles se fonde le développement harmonieux de toutes les composantes de la personnalité et s’appuie sur le projet éducatif de l’ENC. Il nécessite l’adhésion et la confiance de tous : élèves, parents, professeurs, éducateurs et tout autre personnel de la communauté éducative.
DROITS et DEVOIRS des ELEVES Chacun a droit : au respect de son intégrité physique et morale (refus de la violence sous toutes ses formes), au respect de sa liberté de conscience et de ses convictions religieuses, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d’expression et d’information dont l’exercice ne saurait porter atteinte aux activités d’enseignement.
Chacun a le devoir : d’être assidu(e), d’être ponctuel(le), de respecter les personnes, les lieux et les matériels, d’adopter une conduite civique pour la protection et la sécurité des personnes et des biens.
1. ORGANISATION et FONCTIONNEMENT 1.1 Accès à l’Etablissement Les élèves accèdent à l’ENC par le portail qui est ouvert dès 8 h (début des cours à 8 h 30), à 9 h 15 (début des cours à 9 h 25) et à 13 h 40 (début des cours à 14 h) du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Le mercredi, le portail ouvre à 7 h 45 (début des cours à 8 h) et à 8 h 45 (début des cours à 8 h 55). Le samedi matin, l’entrée se fait par l’accueil. A la sonnerie marquant le début des cours, le portail est fermé. Les élèves retardataires doivent passer par l’accueil et signaler impérativement leur arrivée au Conseiller Principal d’Education (CPE), quel que soit le motif du retard. 1.2 Présence dans l’Etablissement Une fois entrés dans l’enceinte de l’Ecole, les élèves ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents mais sous celle de l’Etablissement, y compris les élèves majeurs. Ils ne sont autorisés à sortir qu’aux heures prévues par leur emploi du temps, sauf autorisations exceptionnelles délivrées par un responsable de l’Etablissement. Toute sortie exceptionnelle se fait par l’accueil et sur présentation d’un bulletin de sortie délivré par le CPE ou les Conseillers d’éducation. Les demi-pensionnaires ayant une autorisation exceptionnelle de sortie sur le temps du déjeuner le font sous la responsabilité de leurs parents, mais à la condition que cette autorisation (pour une raison autre que médicale) ne leur ait pas été retirée par les responsables de l’Etablissement pour des motifs disciplinaires. La présentation de la carte scolaire (ou, à défaut, d’un bulletin de sortie) est obligatoire lors des sorties de 11 h 30 et de 12 h 20. …/…
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Aménagements exceptionnels d’emploi du temps : Les élèves de 6 et de 5 ne sortent jamais avant l’heure prévue par l’emploi du temps si les familles n’en ont pas été informées à l’avance. ième ième Les élèves de 4 , 3 et les Lycéens : l’équipe éducative pourra autoriser ou non la sortie de ces élèves (après 11 h 30 ou après 16 h). En tout état de cause, les élèves de l’Ecole ne peuvent sortir ni avant 11 h 30 pour les externes ni avant 16 h pour tous (sauf dispositions particulières d’entrées retardées ou de sorties anticipées).
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1.3 Abords de l’Etablissement La protection des abords de l’Etablissement relève juridiquement des services de Police et de la Mairie, mais une convention signée entre le Rectorat de l’Académie de Paris, la Préfecture de Police et la ville de Paris, permettent au Chef d’Etablissement et à ses délégués d’y intervenir pour que soient respectées les règles suivantes après la sortie des cours : quitter immédiatement les abords de l’ENC (d’un côté jusqu’à l’angle des rues Blomet et E. Duclaux, de l’autre jusqu’à l’angle des rues Blomet et Lecourbe) pour des raisons de sécurité, ne pas gêner les riverains et la circulation des piétons ; ne pas fumer et ne pas laisser de détritus devant l’entrée de l’Ecole ; adopter le même comportement que celui demandé à l’intérieur de l’Ecole, c’est-à-dire, une attitude correcte et respectueuse.
1.4 Ponctualité A la sonnerie marquant le début des cours, les élèves doivent être installés à leur place et prêts à travailler. En cas de retard, l’accès aux cours se fait sur autorisation du CPE, avec bulletin de retard présenté au professeur. 1.5 Assiduité Le respect des dates du Calendrier scolaire est impératif. La présence des élèves est donc obligatoire à tous les enseignements et activités divers, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’ENC. Elle implique la participation active de chaque élève, l’accomplissement des travaux demandés et la possession des instruments personnels de travail. Pour les absences imprévisibles du type maladie : elles doivent être signalées le jour même avant 10 h, par téléphone à l’accueil ou par courriel au bureau du CPE. Au retour de l’élève, celui-ci doit présenter au CPE un justificatif d’absence avant de réintégrer les cours. Pour les absences prévisibles du type départ anticipé : une demande préalable d’autorisation d’absence exceptionnelle doit être adressée par la famille au moins 15 jours à l’avance au Chef d’Etablissement, qui donnera ou non son accord ;
N. B. : les professeurs disposent de la faculté de ne pas porter de moyenne sur le bulletin trimestriel en cas d’un nombre peu significatif d’évaluations. 1.6 Carte scolaire La carte d’identité scolaire, délivrée par l’Ecole en début d’année, est nominative et strictement personnelle : elle représente l’identité et le statut de l’élève (nom et prénom, photo, classe, externe ou demi-pensionnaire). Chaque élève doit l’avoir sur lui en permanence. Sa présentation aux sorties du midi est obligatoire et peut être demandée aux sorties de l’après-midi. En cas de perte ou de dégradation, il devra la faire refaire dans les 48 heures aux frais de la famille. 1.7 Carnet de correspondance Au même titre que la carte d’identité scolaire, l’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance en sa possession car il est un outil de communication privilégié entre l’Ecole et la famille. En cas de perte, il sera remplacé par un nouveau carnet aux frais de la famille. …/…
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1.8 Restauration L’inscription annuelle à la cantine implique que l’élève déjeune aux jours où il est inscrit. Toutefois, en fin de trimestre uniquement et à titre exceptionnel, un changement de statut, ou de jour, est possible sur demande écrite de la famille. Toute absence injustifiée entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, ou définitive, de la demipension. L’élève acquiert le statut de demi-pensionnaire à partir de deux repas par semaine. La possibilité est offerte aux élèves externes de déjeuner occasionnellement et sous réserve d’avoir fait créditer leur carte au Bureau de la cantine. L’espace restauration est ouvert à partir de 12 h 20 (12 h 55 le mercredi). Le savoir-vivre, le calme et la propreté y sont naturels. Les élèves sont tenus de respecter l’ordre de passage établi par les responsables en poste et de présenter leur carte. Ils doivent signaler spontanément tout oubli. Pour des raisons de sécurité, les sacs des élèves et les ballons ne sont pas admis au self. La nourriture ne doit pas sortir de l’espace restauration. Il est interdit d’apporter un repas ou des boissons de l’extérieur et de les consommer dans l’Etablissement. 1.9 Statut de l’élève et pause méridienne (de 12 h 20 à 13 h 50) Durant la pause méridienne, les salles de classe sont strictement réservées aux cours. Externes : ils ne sont pas autorisés à rester dans l’Etablissement pendant la pause méridienne. L’accès aux salles de classe se fait 10 minutes avant le début des cours. Demi-pensionnaires : après le déjeuner, leur présence est admise en cour arrière, en salle de permanence, au CDI ou aux différentes activités proposées par l’ENC.
1.10 Education Physique et Sportive (EPS) Une dispense ponctuelle d’activité ou d’assiduité peut être accordée par le professeur d’EPS. En cas de dispense plus longue, l’élève présente un certificat médical à son professeur qui en informe le CPE et celui-ci indique la procédure à suivre. Pour les autres dispositions réglementaires relatives à l’EPS, il convient de se reporter aux annexes n° 1 et 2 du règlement EPS en ligne sur le site. Déplacements vers les installations sportives (cf circulaire ministérielle du 25/10/1996 modifiée le 23/03/2004 et BO n° 39 du 31/10/1996) : Pour le collège : Si le cours d’EPS est le premier ou dernier cours de la journée, alors l’élève doit se rendre sur le lieu de pratique ou en repartir par ses propres moyens. Le trajet entre le domicile et le lieu de pratique est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l'établissement scolaire. Pour le lycée : L’élève doit se rendre sur le lieu de pratique et en repartir par ses propres moyens. Lors de ces déplacements, qui ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement, chaque élève est responsable de son propre comportement.
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1.11 Récréations et intercours
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Pendant la récréation du matin, les élèves de 3 et les lycéens sont autorisés à rester à leurs étages, sous réserve de leur comportement. Les autres élèves descendent obligatoirement en cour arrière. Pendant les intercours, les éducateurs en poste aux étages ont toute latitude pour maintenir les élèves en classe s’ils le jugent nécessaire. Les déplacements d’élèves se font dans le calme et le silence. …/…
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2. COMPORTEMENT GENERAL « Que la première règle de l’agir soit de se fier à Dieu comme si le succès ne dépendait que de toi, et en rien de Dieu, et cependant d’y mettre toute ton ardeur comme si Dieu allait tout faire, et toi rien ». Scintillae ignatianae (1705) 2.1 Tenue des élèves Dans l’enceinte de l’Etablissement comme à ses abords, une attitude correcte est demandée aux élèves, aussi bien entre eux qu’à l’égard de tous les membres de la communauté éducative ; Ces derniers sont habilités à demander une sanction en cas de manquement aux règles élémentaires de politesse et de civilité. Le langage se doit d’être correct et respectueux. Il est demandé aux élèves d’avoir une tenue vestimentaire simple, propre et décente. Les élèves veilleront à éviter le port de sweet à capuche et privilégieront des chemises ou chemisette à col à des T-shirts notamment. L’Etablissement se réserve le droit d’intervenir en cas de tenue s’écartant trop de ses exigences et pourra renvoyer à son domicile un élève ayant une tenue inappropriée à la vie scolaire. A titre d’exemples : pas de cheveux longs pour les garçons, pas de couvre-chef, pas de pantalons déchirés, troués ou effrangés, pas de sous-vêtements apparents, pas de jupes trop courtes ou de décolletés provocants, pas de vernis à ongles ou de maquillage outranciers, pas de vêtements à effigie politique, revendicatrice ou comportant des symboles choquants, etc. La tenue d’EPS ne doit pas être portée en dehors des cours de cette discipline. L’usage du chewing-gum n’est pas autorisé aussi bien pour des raisons de politesse que de propreté. Les démonstrations affectives relèvent de la vie privée et n’ont donc pas leur place ni dans l’Etablissement ni à ses abords. Tout affichage doit être soumis à l’approbation du CPE ou du professeur principal. Les pétitions et distributions de tracts, flyers, etc., ne sont pas autorisées. Toute prise de vue photographique dans l’Etablissement ou à ses abords est impérativement soumise à l’autorisation écrite du Chef d’Etablissement. Tout commerce et troc, de quelque nature que ce soit, est interdit. 2.2 Affaires personnelles ou sans rapport avec la scolarité Les vêtements et biens personnels seront marqués au nom de l’élève, plus particulièrement les blouses de coton dont le port est, pour des raisons de sécurité, obligatoire dans les locaux scientifiques. Les objets dangereux pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes (briquets, cutters, couteaux, lasers, ballons en cuir, balles de tennis, etc.) ne sont pas autorisés, de même que les objets inutiles, sans rapport avec les études, ou pouvant susciter la convoitise (appareils photos, consoles, baladeurs, casques, ordinateurs portables, etc.). L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé. Ils doivent donc être éteints dès l’entrée dans l’Ecole et ne doivent être ni vus ni entendus. A défaut, ils seront confisqués et restitués aux parents par le CPE en mains propres. Les trottinettes sont acceptées sous réserve qu’elles soient suspendues et cadenassées dans la cour arrière. A la fin de chaque trimestre, les vêtements et autres objets abandonnés dans l’Etablissement et non réclamés sur cette période, sont donnés à des associations caritatives. L’ENC décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des biens personnels ou sans rapport avec la scolarité. …/…
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2.3 Locaux, biens, matériels et outils pédagogiques Les élèves sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition. En cas de détérioration, l’élève nettoiera ou réparera les dégâts occasionnés (TIG : Travail d’Intérêt Général). Si nécessaire, une facture sera adressée à la famille. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent en aucun cas utiliser le matériel de l’Ecole (téléviseurs, rétroprojecteurs, lecteurs dvd, etc.) sans l’autorisation d’un adulte. A chaque rentrée, certains livres scolaires sont prêtés par l’Ecole aux familles contre un chèque de caution. Ces livres doivent être couverts et le nom de l’élève doit figurer lisiblement sur l’étiquette collée au dos du livre. Les dégâts occasionnés sur les livres seront facturés et tout livre perdu devra être remplacé aux frais de la famille. 2.4 Charte d’utilisation de l’internet et postes informatiques (Annexe n° 2 du règlement intérieur) La Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias définit leurs conditions générales d’utilisation au sein de l’Etablissement. Elle rappelle l’application du droit et précise le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur. Elle donne également les droits et les obligations que l’ENC et l’utilisateur s’engagent à respecter. L’internet doit rester un outil de travail : jeux, « chats » ou messageries sont interdits. L’accès aux postes informatiques, dans les classes ou au CDI, n’est autorisé qu’après accord des enseignants ou des documentalistes.
2.5 Hygiène - Santé - Sécurité Les règles élémentaires d’hygiène doivent être respectées. L’Etablissement dispose d’une infirmerie où tout traitement médical doit être déposé avec la prescription du médecin. Pendant les cours, tout élève indisposé ne peut aller à l’infirmerie que s’il est accompagné d’un autre élève désigné par le professeur. C’est l’Etablissement qui, en cas de nécessité, prévient la famille, et en aucun cas l’élève lui-même. L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnels de l’Ecole ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite. Pour les emprunter, et après accord du CPE et/ou du personnel médical, les élèves doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. L’Etablissement organise plusieurs exercices incendie durant l’année scolaire : un comportement exemplaire doit être observé par tout élève lors de ces exercices. L’usage du tabac et la détention ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants sont rigoureusement interdits dans l’Etablissement, à ses abords ou lors d’activités extérieures.
3. VIE SCOLAIRE 3.1 Les DST : se reporter à l’annexe n° 3 du règlement intérieur « Le règlement des devoirs ». 3.2 Les conseils de classe Chaque fin de trimestre, le conseil de classe évalue les situations scolaire et comportementale de l’élève. Il trace des perspectives pour atteindre les objectifs. Le conseil de classe peut attribuer des mentions positives (encouragements, compliments et félicitations) ou souligner des situations graves (avertissements de travail ou de comportement).
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3.3 Les élèves délégués En début d’année scolaire, les élèves de chaque classe élisent leurs deux délégués. Ceux-ci participent à l’élaboration d’un dialogue constructif entre la classe et le professeur principal. Les deux délégués de classe participent à la préparation et à la première partie des deux premiers conseils de classes (à partir du niveau de 3è), élisent leurs délégués au Conseil d’Etablissement et sont les interlocuteurs privilégiés des éducateurs.
Ils restent soumis aux mêmes règles de comportement que les autres élèves.
3.4 Sorties scolaires Le règlement intérieur de l’Etablissement s’applique de la même façon pour toute sortie à caractère pédagogique, culturel, spirituel ou sportif organisées à l’extérieur. En ce qui concerne les dîners de classe, l’Etablissement dégage toute responsabilité. Pour des motifs disciplinaires, l’établissement se réserve le droit d’annuler l’inscription et la participation d’un élève aux différentes sorties scolaires (voyages, séjours sportifs, retraite, Frat, etc.) et ce, durant une période déterminée précisée alors à la famille.
4. SANCTIONS et DISCIPLINE « La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen. » (Article L 111-1 du Code de l’Education) Les sanctions auxquelles l’Etablissement peut avoir recours doivent être pour les élèves l’occasion d’apprendre la responsabilité en assumant les conséquences de leurs actes. Elles ne prennent sens que dans un contexte d’explication et d’éducation afin que se construisent respect d’autrui, respect de la loi et respect de soi. Elles ne sont pas données uniquement en fonction de l’acte commis, mais également en considération de la personnalité de l’élève impliqué et des circonstances : un recueil exhaustif et précis des sanctions ne peut être déterminée à l’avance. En revanche, l’échelle des sanctions ci-après veut fournir les repères nécessaires à l’appréciation des faits et des situations, dans un double souci de justesse et de justice. Les sanctions varient en fonction des infractions commises et peuvent aller de la simple observation, verbale ou écrite, au Conseil de discipline.
ECHELLE DES SANCTIONS 1) Le rappel à l’ordre écrit : il est notifié sur le carnet de correspondance et doit être signé par les parents. 2) Le devoir (ou travail) supplémentaire : il est donné et géré par le professeur et doit être signé par les parents. 3) La retenue pour, entre autres motifs, travail non fait ou non rendu, oubli de matériel, trois renvois de cours par trimestre, trois retards par trimestre, absence injustifiée, indiscipline, insolence, etc. : elle est notifiée sur un bulletin de retenue signé par le professeur ou l’éducateur, puis visée par le CPE ou les Conseillers d’éducation. Le jour de la retenue, le bulletin doit être présenté signé, dans la mesure du possible, par les deux parents. La retenue s’effectue le mercredi après-midi pour les collégiens et le samedi matin pour les lycéens, dans les créneaux horaires fixés par l’Etablissement. Toute dérogation à ces horaires ne pourra se faire que pour raison majeure et sur demande écrite à adresser au CPE qui donnera ou non son accord. 4) Le Travail d’Intérêt Général (TIG) peut être demandé par tout membre de la communauté éducative dès lors qu’un élève aura dégradé des biens ou matériels de l’Etablissement. Le TIG a lieu généralement pendant la pause méridienne ou après les cours. …/…
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5) L’avertissement, pour des raisons de travail, de comportement, de ponctualité ou de retenues estimées trop nombreuses : il est notifié par un courrier à la famille avec double versé au dossier de l’élève, et a pour but d’alerter les parents sur une dérive sérieuse dans le comportement. Un premier avertissement donne lieu à une mesure d’accompagnement (convocation des parents, contrat, etc.) et/ou à une exclusion temporaire. Un second avertissement entraîne la tenue du Conseil d’Education. 6) Le Conseil d’Education pourra se réunir à la demande de l’équipe éducative ou pédagogique. Il est une alternative au Conseil de discipline et a pour objectif de faire prendre conscience à l’élève et à ses parents de l’urgence d’un changement radical d’attitude. Il sera présidé par le Censeur Collège ou Lycée. L’élève sera convoqué en présence du CPE ou du Conseiller d’éducation, de l’éducateur de niveau et du professeur principal. 7) Le Conseil de discipline, présidé par le Chef d’Etablissement, pourra se réunir en cas de faute lourde ou grave. Siègeront également le Censeur Collège ou Lycée, le CPE, le professeur responsable du niveau, le professeur principal, les deux élèves délégués et les parents délégués. L’élève et ses parents seront convoqués par courrier recommandé.
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